L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des...
Protection des biotopes et des habitats naturels
Le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, pris en...
Transmission au contrevenant de la copie de PV de constatation des infractions au code forestier
Le décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 (pris en application de l’article L.161-12 du code forestier) fixe le délai...
Transmission au contrevenant de la copie du PV de constatation d’infraction au code de l’environnement
Le décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 (pris en application de l’article L.172-16 du code de l’environnement) fixe le...
Abondement du compte personnel de formation
Le décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation définit le montant,...