L’arrêté du 15 mai 2019 modifie les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus...
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
La Commission nationale de recensement général des votes pour l’élection des représentants au Parlement européen proclame les résultats de l’élection...
Consultation du public : tir de loups
Un projet d’arrêté ministériel portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags biodiversité, consultation publique, espèces protégées
Création du parc naturel régional du Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)
Le décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 porte classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Le nombre des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags biodiversité, Espaces naturels, parc naturel régional
Instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme
Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 est relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme....