La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...
Police du maire et déchets
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Entreprise, garde champêtre, garde du littoral, Police de l'environnement, Police municipale
Aggravation de la sanction pour atteinte à une espèce protégée
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, garde champêtre, garde du littoral, garde particulier, inspecteur de l'environnement, ONCFS, Police de l'environnement, Police municipale
Policier municipal et garde champêtre dans le code forestier
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Elu(e), garde champêtre, Police municipale
Création de l’office français de la biodiversité et renforcement de la police de l’environnement
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...