L’arrêté du 9 août 2019 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques...
Chasse et à la faune sauvage
Le décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage...
Liste des habitats naturels protégés outre-mer (consultations publiques)
La synthèse de la consultation publique sur le projet d‘arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags biodiversité, consultation publique, Espaces naturels, espèces protégées, outre-mer
Contrôles administratifs prévus par le code de l’environnement
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags police administrative, Police de l'environnement
Vidéoprotection et abandon de déchets
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Entreprise, garde du littoral, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Police municipale