Par décision n° 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11 décembre 2019, le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 janvier...
Commissionnement et assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales
Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Espaces naturels, espèces protégées, garde particulier, Police de l'environnement
Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, espèce exotique envahissante, outre-mer, Police de l'environnement
Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction du loup
Le cadre réglementaire actuel est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags biodiversité, consultation publique, espèces protégées
Nomination de la nouvelle directrice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2019, Mme Agnès VINCE, architecte et urbaniste générale...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, garde du littoral