L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement,...
Prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses
L’arrêté du 24 décembre 2019 modifie l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à...
Organisation et fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office français de la...
Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc...
Adaptation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adapte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon...