Un projet de loi enregistré au Sénat le 29 janvier 2020 relatif au parquet européen et à la justice pénale...
Liste d’espèces protégées – dérogation – Conseil national de la protection de la nature
L’arrêté du 6 janvier 2020 fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut...
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 vise à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France. A...
Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...
Destruction de loups
L’arrêté du 30 décembre 2019 porte expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être...