La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 portant urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est publiée. Les...
Liste des sites classés au cours de l’année 2019
Les sources de la Seine, site classé par décret du 22 août 2019, communes de Poncey-sur-l’Ignon et de Source-Seine, département...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Site classé
Insectes et reptiles protégés en outre-mer
L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, outre-mer, Police de l'environnement
Déchets : nouveaux agents verbalisateurs
L’article 96 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Police de l'environnement
Déchets: responsabilité pénale du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
L’article 101 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Entreprise, Police de l'environnement