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Autorité environnementale et autorité chargée de l’examen au cas par cas
Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, autorisation environnementale, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques
L‘arrêté du 30 juin 2020 définit les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique...
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Modification de la nomenclature EAU
Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Modification des prescriptions applicables aux éoliennes
2 arrêtés ministériels en date du 22 juin 2020 modifient les prescriptions applicables tant aux installations de production d’électricité utilisant...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, autorisation environnementale, Collectivité territoriale, Elu(e), Energie, Entreprise, éolien