Le projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2020, porte sur les informations des devis relatives à...






Sécurité en matière d’activité cynégétique
L’arrêté du 5 octobre 2020 prévoit que le gilet mentionné au 1° de l’article L. 424-15 du code de l’environnement...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Chasse, Elu(e), garde particulier, Police de l'environnement, Police municipale
Mammifères marins protégés
L’arrêté du 3 septembre 2020 modifie l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, aire marine protégée, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, inspecteur de l'environnement, pêche en mer, Police de l'environnement
Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
L’arrêté du 7 juillet 2020 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, outre-mer
Nomenclature des ICPE et nomenclature évaluation environnementale des projets.
Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, évaluation environnementale, ICPE