L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau,...
Stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030)
Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 porte adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Évaluation environnementale des projets
Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 porte diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets.Il modifie les rubriques...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Entreprise
Commandement pour l’environnement et la santé
L’arrêté du 22 avril 2024 modifie la composition du commandement pour l’environnement et la santé.
Réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
Le décret n° 2024-148 du 26 février 2024 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Elu(e), Espaces naturels, Police de l'environnement, Police municipale