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Éoliennes « offshore »: compétence du Conseil d’État
Le décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l’article L. 311-13 du code de justice administrative dresse...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, autorisation environnementale, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France
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Liste des reptiles et amphibiens protégés
L’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les...
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Police de l’environnement – accès aux véhicules – jurisprudence
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise la notion...