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Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France
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Liste des reptiles et amphibiens protégés
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Police de l’environnement – accès aux véhicules – jurisprudence
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise la notion...
Consultation publique: règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est...