Suite de l’adoption par le parlement de la partie législative du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), de...
Création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (TAAF)
Le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 porte création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres...
Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale
La loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale...
Classement du site des jardins suspendus de Cohons (52)
Par arrêté du 30 avril 2021, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne le site des jardins...
Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
L’arrêté du 5 mai 2021 modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation...