Le classement du parc naturel régional de Lorraine, situé dans la Moselle, la Meuse et Meurthe-et-Moselle, a été renouvelé pour...
Fixation des conditions et limites de destruction d’œufs de goélands en milieu urbain
Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes...
Nouveau membre du Conseil constitutionnel
M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.
Nomination de cinq nouveaux membres de la CADA
Par décret publié le 6 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité...
Modification des prescriptions générales des ICPE de combustion soumises à déclaration
Un nouvel arrêté, applicable à partir du 1er juillet 2015, identifie les non-conformités majeures des ICPE soumises à déclaration sous...