L’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique est aggravée. Ces faits sont actuellement punis de l’amende...
Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Par arrêté en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de: -Représentants...
Adhésion des communes à la charte du Parc national de La Réunion
Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à...
Annulation contentieuse de la création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d’État sa annulé l’arrêté du 25 septembre 2013 du ministre délégué...
Adhésion des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 3 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré...