Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, M. Henri Sabarot est nommé président du...
Nouvelle contravention d’abandon d’ordures et autres objets
L’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique est aggravée. Ces faits sont actuellement punis de l’amende...
Nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Par arrêté en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de: -Représentants...
Adhésion des communes à la charte du Parc national de La Réunion
Par un arrêté du préfet de La Réunion en date du 9 mars 2015, il est constaté qu’ont adhéré à...
Annulation contentieuse de la création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
Par une décision du 6 mars 2015, le Conseil d’État sa annulé l’arrêté du 25 septembre 2013 du ministre délégué...