Par une décision en date du 26 juin 2015, le Conseil d’État annule l’article 3 du décret n° 2012-995 du...
Accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
Par arrêté de la ministre de l’écologie , du développement durable et de l’énergie en date du 22 juin 2015,...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Police de l'environnement
Approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
Le nouveau schéma directeur de la prévision des crues du bassin Artois-Picardie est approuvé par arrêté en date du 29...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Police municipale
Précision sur l’infraction de violation de domicile
La loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 modifie la définition de l’infraction de violation de domicile. L’article 226-4 du...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police de l'environnement, Police municipale
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, M. Henri Sabarot est nommé président du...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Police de l'environnement, Police municipale