Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 précise la procédure de substitution et les modalités de constitution, d’appel et...
Modification de la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques
Le décret du 18 août 2015 modifie les obligations des metteurs sur le marché de pneumatiques, introduit des objectifs plus...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
Collecte, transport, traitement et évacuation des eaux usées
L’arrêté du 21 juillet 2015 remplace l’arrêté du 22 juin 2007 à compter du 1er janvier 2016. Il fixe, en...
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Transition énergétique pour la croissance verte
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée au...
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Modification des prescriptions générales applicables à certaines ICPE
5 arrêtés ministériels en date du 27 juillet 2015 modifient les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection...
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