Par décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015, la société AREVA NC est autorisée à créer sur le territoire de...
Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement...
Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 1)
L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17...
Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
M. Jean-Jacques Hyest est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Hubert Haenel.
Dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant...