Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les...
Création d’une installation nucléaire de base
Par décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015, la société AREVA NC est autorisée à créer sur le territoire de...
Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement...
Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 1)
L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17...
Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
M. Jean-Jacques Hyest est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Hubert Haenel.