Le Conseil d’Etat, par une décision n° 375095 du 30 septembre 2015, annule l’article 31 de l’annexe à l’arrêté du...
Nomination à l’ONCFS
Par arrêté en date du 30 septembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Office national de la chasse...
Nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs
Par décret en date du 2 octobre 2015, Mme Esther MAC NAMARA, auditrice de 1re classe à la Cour des...
Élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes (ICPE)
L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de...
Rubrique n° 2731-1 (dépôts de sous-produits animaux) de la nomenclature des ICPE
L’arrêté du 2 octobre 2015 fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement...