Par arrêté du 29 septembre 2015 est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des...
Garanties financières pour les ICPE
Le code de l’environnement prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident...
Composition du Conseil national de l’air
Le Conseil national de l’air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement, chargé de toutes les...
Conseil économique, social et environnemental
Le décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés,...
Conseil général de l’environnement et du développement durable
L’arrêté du 2 octobre 2015 pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 est relatif aux missions...