Un arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 29 septembre 2015 nomme...
Modalités de mise en œuvre de la transaction pénale
Le décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 précise les modalités selon lesquelles un officier de police judiciaire peut, avec...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 29 septembre 2015 sont désignés site Natura 2000: « sommets du nord Margeride « (zone spéciale de conservation...
Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 1er octobre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux...
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