L’arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement...
Liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
L‘arrêté du 31 mai 2021 porte publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Sols pollués et cessation d’activité des ICPE
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifie diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, ICPE
Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
Deux arrêtés en date du 10 juin 2021 sont publiés et relatifs tant à la prévention de l’introduction et de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, outre-mer, Police de l'environnement