L’arrêté du 20 octobre 2015, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime...
Pollution des sols et risques miniers
Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus...
Modification des taux de redevances (bassin Rhin-Meuse)
Par délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, les taux de redevances , pour la...
Taux des redevances (bassin Loire-Bretagne)
La délibération n° 2015-206 du 8 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne modifie les taux de redevances. Les dispositions...
Taux des redevances (bassin Rhône Méditerranée Corse)
Par délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les taux des redevances pour...