Par deux décrets du 6 novembre 2015 (décret 1, décret 2), le Président de la République nomme 51 nouveaux membre...
Quota de thon rouge pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée »
L’arrêté du 4 novembre 2015 modifie les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la...
Cantonnement de pêche du cap Roux (Var)
L’arrêté du 2 novembre 2015 met à jour, le référentiel cartographique de l’arrêté du 4 juillet 2014 relatif au renouvellement...
Programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air
Un arrêté du 28 octobre 2015 fixe les dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de...
Chasse autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel...