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Conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal
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Fixation du siège du Tribunal administratif de la Martinique
Par décret du 6 novembre 2015, le siège du tribunal administratif de la Martinique est fixé dans la commune de...
Droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
Le décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l’administration (uniquement l’Etat et à ses...
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer
Par arrêté du 28 octobre 2015, M. Pierre TREMEL est nommé membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les...