Par plusieurs arrêtés sont approuvés les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les programmes pluriannuels...
Schémas régionaux et départementaux des carrières
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités...
Classement de sites
Par décret en date du 11 décembre 2015, sont classés parmi les sites du département de la Dordogne le site...
Label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat »...
Modification et simplification du régime des ICPE
Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE,...