Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il...
Dématérialisation de la déclaration des ICPE
L’arrêté du 15 décembre 2015 a pour objet de fixer l’adresse internet (https://www.service-public.fr/) à partir de laquelle les porteurs de...
Nomination de directeurs de parcs nationaux
Par deux arrêtés en date du 9 décembre 2015 sont nommés: -Mme Anne LEGILE, directrice de l’Etablissement public du Parc...
Nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 7 décembre 2015, est...
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Plusieurs plans de gestion des risques d’inondation sont adoptés par arrêtés: la Réunion; du bassin de Corse; du bassin Artois-Picardie;...