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Par une décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel considère que les neuf premiers alinéas de...
Nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Par arrêté du 18 décembre 2015, Mme Patricia BLANC, ingénieure générale des mines, est nommée directrice générale de l’Agence de...