Une nouveau code, le code des relations entre le public et l’administration entre en vigueur le 1 janvier 2016.
Garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées
L’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 modifie la partie réglementaire du livre V, titre Ier,...
Prévention et gestion des déchets
Le décret du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des...
Approbation de la charte du parc national de Port-Cros
Par décret du 30 décembre 2015, la charte du parc national de Port-Cros est approuvée.
Codification de la partie réglementaire du code de l’énergie
Le décret du 30 décembre 2015 codifie la partie réglementaire du code de l’énergie et modifie les dispositions applicables aux...