L’arrêté du 31 décembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis...






Contrôles en matière de police des pêches maritimes
L’arrêté du 19 novembre 2015 fixe la liste des officiers-mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Mer et littoral, Pêche, Police de l'environnement
Durée de validité des autorisations d’urbanisme
Le décret du 5 janvier 2016 allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Il porte le délai de validité...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police municipale, Urbanisme
Exploitation du droit de pêche de l’Etat
L’arrêté du 11 décembre 2015 approuve le modèle de cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales pour...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Pêche, Police de l'environnement, Police municipale
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 28 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000: -« site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement, Police municipale