Par arrêtés du 4 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : forêt de Tronçais ; vallées et piémonts du...
Gaspillage alimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est publiée.
Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
L’article 1er du décret du 11 février 2016 fixe les conditions d’application de l’article L. 3261-3-1 du code du travail...
Périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée
Les articles R. 436-65-4 du code de l’environnement et R. 922-49 du code rural et de la pêche maritime prévoient...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 28 janvier 2016 sont désignés site Natura 2000 : Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine);...