L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime...
Nomination de la déléguée à la mer et au littoral
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, Mme Catherine CHABAUD est nommée déléguée à...
Site internet « service-public.fr »
Par arrêté du 24 février 2016 est autorisée la création d’un téléservice, accessible par le site internet « service-public.fr »,...
Désignation de sites natura 2000
Par arrêtés du 10 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : bancs des Flandres; ridens et dunes hydrauliques du...
Programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »
L’arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » comme programme d’information en...