L’arrêté du 29 février 2016 modifie les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales...
Projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine
Par arrêté du 7 mars 2016, le projet de Parc national de forêt feuillue de plaine est pris en considération...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêté du 10 février 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de...
Désignation de site Natura 2000
Par arrêté du 31 décembre 2015 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime...
Nouvelle dénomination du ministre de l’environnement
Par décret du 3 mars 2016, le « ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie » devient « ministre...