La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit...
Nomination au Comité de bassin
Par arrêtés du 15 mars 2016 sont nommés : membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants...
Nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Par arrêté du 21 mars 2016, M. Daniel NICOLAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé...
Nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du 10 mars 2016, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé...
Installations de stockage de déchets de sédiments
L’arrêté du 15 février 2016 fixe des prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments comparables aux...