L’arrêté du 7 avril 2016 nomme les membres du Conseil national de la mer et des littoraux.
Pollution de l’air ambiant
L’arrêté du 7 avril 2016 fixe les conditions de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air...
Modification de dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Le décret du 7 avril 2016 met en place des mesures pour une amélioration du développement de la pêche de...
Conseil d’administration de l’Office national des forêts
Le décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 augmente de 28 à 30 le nombre de membres du conseil d’administration...
Nomination du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France
Par arrêté du 30 mars 2016, M. Jérôme GOELLNER, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional et interdépartemental de...