La loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative...
Contrôle de la pêcherie de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
L’arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale, Entreprise, pêche en mer, Police de l'environnement
Conseil général de l’environnement et du développement durable
L’arrêté du 12 mai 2016 porte nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et...
Pêche au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée
L’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Mer et littoral, Pêche, Police de l'environnement
Site Natura 2000 Baie de Morlaix (ZSC)
L’arrêté du 4 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement