Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit le champ couvert par le plan...
Liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants pour la surveillance de la qualité de l’air
Le décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et...
Zones à circulation restreinte
L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales dans sa version issue de l’article 48 de la loi n°...
Cessation des fonctions du directeur de l’Agence des aires marines protégées
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de...
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets adapte...