Par arrêtés du 27 juin 2016 sont approuvés les statuts de: l’Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du...
Nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
Par arrêté du 28 juin 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations...
Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés...
Liste, périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les...
Nomination à la Commission nationale du débat public
Par décret en date du 27 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition...