L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public...
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes
L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans...
Délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
L’arrêté du 7 juillet 2016 modifie l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en...
Agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique – FNPF
L’arrêté du 13 juillet 2016 porte renouvellement d’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale de la pêche en...
Chasse: homologation d’un nouveau piège
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges. Le piège à...