L’arrêté du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et...
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 modifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique
Le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 porte création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Conditions de ramassage des huiles usagées
L’arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Déchets, Entreprise, ICPE, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
Procédés de chasse
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Chasse, garde du littoral, garde particulier, ONCFS, ONEMA, Police de l'environnement, Police municipale