L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des...
Procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté du 26 août 2016 modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes...
Désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys
L’arrêté du 12 août 2016 désigne le « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des...
Renouvellement d’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air
Deux arrêtés du 1er août 2016 renouvellent, jusqu’au 2 août 2019, l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de...
Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 16 août 2016 fixe l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le...