L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 29 et du 30 août 2016 sont désignés : site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone...
Étude préalable et mesures de compensation collective agricole
Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêté du 22 août 2016 est désigné: site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et...
Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant...