L‘arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent...
Exploitations de carrières
L’arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Entreprise, ICPE, Police de l'environnement
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés sont désignés : site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
Association de surveillance de la qualité de l’air
L’arrêté du 19 septembre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Air, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Répression en matière maritime
L’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifie la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Mer et littoral, Police de l'environnement