Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 est relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifie le...






SDAGE 2022-2027 du bassin de la Martinique
L’arrêté du 17 mai 2022 porte approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Consultation publique : projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Le projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août...
Déclassement de six sites classés du département de la Somme
L’arrêté du 11 avril 2022 porte déclassement de six sites classés du département de la Somme constitués chacun par un...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels
Stratégie nationale des aires protégées
Le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Police de l'environnement