L’arrêté du 26 septembre 2017 modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT).

La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables comprend 3 nouveaux bureaux: des énergies renouvelables hydrauliques et marines, de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres, du système électrique, de la programmation et des réseaux ainsi que la mission du financement de l’électrification rurale.