Le décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) supprime le rattachement de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture qui relève désormais des attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Il crée une délégation à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale au sein de l’administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

L’arrêté du 30 décembre 2017 modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.