27Oct19 novembre 2017 Nomination d’un membre du Conseil constitutionnelPar décision du Président du Sénat du 25 octobre 2017 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, Mme Dominique Lottin est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet. dans la rubrique Actualitéstags juridictions