Par décisions du 18 février 2016 sont nommés membres du Conseil constitutionnel:
- Mme Corinne LUQUIENS en remplacement de M. Guy CANIVET ;
- M. Michel Pinault en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.
Par décision du 19 février 2016, M. Laurent Fabius est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.