Le décret du 23 octobre 2018 porte nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs.
Sont renouvelés dans leurs mandats de membres de la Commission d’accès aux documents administratifs en qualité de professeurs de l’enseignement supérieur :
Mme Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit, membre titulaire ;
M. Antoine PROST, professeur honoraire d’histoire, membre suppléant.
Sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d’informations :
Mme Véronique LEHIDEUX, directrice adjointe de la direction de l’information légale et administrative, membre titulaire ;
M. Bertrand MUNCH, directeur de l’information légale et administrative, membre suppléant.
Les mandats des membres sus-mentionnés courent jusqu’au 31 août 2022.