Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifie la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement.  La directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes est transposée.
Le décret modifie l’intitulé des rubriques 2910 (Combustion), 2770 et 2771 (Incinération). Il modifie les seuils d’autorisation et de déclaration qui débutent à 1 MW au lieu de 2 MW précédemment. Il adapte le contenu du dossier d’enregistrement pour les installations de combustion afin que puissent être présentés les éléments requis pour le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, pour la valorisation de la chaleur fatale et pour la limitation de la consommation d’énergie. Les chaudières existantes de 1 à 2 MW qui ne sont pas aujourd’hui des ICPE seront soumises à des valeurs limites dans l’air et à contrôle périodique à partir du 1er janvier 2030.
Dans le même temps, les sous-rubriques 2910-A et 2910-C sont fusionnées, le seuil des installations classées en 2910-B consommant des combustibles identifiés est relevé de 0,1 à 1 MW, le régime des installations de combustion d’une puissance comprise entre 20 et 50 MW est l’enregistrement au lieu de l’autorisation précédemment.

Par ailleurs, l’arrêté du 3 août 2018 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910